J.O. 292 du 16 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0771618D



Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, Mme Corinne Jacquemin, épouse Lagache, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance d'Ambert, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 septembre 2007 pour une durée de trois ans afin d'exercer les fonctions de chargée de formation.